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Éditeur du site

Le site AcoustiScan est édité par la société GEEGZ, société par actions simplifiée (SAS) au capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 883 531 105 (SIRET siège : 883 531 105 00020).

• Siège social : 3 Rue de la Victoire, 91580 Étréchy, France
• Activité : Programmation informatique (NAF 62.01Z)
• Président : Guillaume Guerdoux
• Contact : contact@geegz.fr

Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site web : ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site AcoustiScan (textes, graphismes, logos, icônes, images, algorithmes de scoring) est la propriété exclusive de GEEGZ ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Données personnelles

AcoustiScan ne collecte aucune donnée personnelle lors de l'utilisation gratuite du diagnostic. Lors de la génération d'un certificat payant, les données de paiement sont traitées directement par Stripe (processeur de paiement certifié PCI-DSS) — GEEGZ n'a pas accès à vos informations bancaires.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@geegz.fr.

Sources des données

Les scores acoustiques sont calculés à partir de données publiques issues notamment de la Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB) et d'OpenStreetMap (via l'API Overpass). Ces données sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer à un diagnostic acoustique professionnel.

Limitation de responsabilité

Les informations fournies par AcoustiScan sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un diagnostic réglementaire. GEEGZ ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite de ces informations ni des éventuelles inexactitudes liées aux données sources.

Paiement

Le certificat acoustique est proposé au tarif de 10 € HT (soit 12 € TTC avec TVA à 20 %). Le paiement est effectué en une seule fois par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun abonnement ni prélèvement récurrent n'est mis en place.